Avis juridiques

Préambule
Le site www.trigona-fondation.ch est le site Internet de la Fondation collective Trigona pour la prévoyance professionnelle (ci-après dénommée: «Trigona»), une fondation proche de Baloise Group. Ce site est exploité sur ordre de Trigona par la Bâloise Vie SA et au nom de celle-ci sur des systèmes de la Bâloise Assurances SA (toutes deux ci-après dénommées «Bâloise»); plusieurs partenaires coopèrent à sa conception.
Toute personne qui accède à ce site et qui y consulte des informations se déclare d’accord avec les conditions ci-après.

Restrictions légales locales
En l’absence d'informations contraires, ce site ne s’adresse pas aux personnes dont l’accès à ce dernier n’est pas autorisé en vertu de l’ordre juridique qui leur est applicable. En outre, les produits et les prestations de Trigona présentés sur le site ne s’adressent qu’aux personnes qui ont leur domicile ou qui sont soumises au droit des assurances sociales en Suisse.

Utilisation du site
La Bâloise intègre à la conception et à l’exploitation de son site les mesures techniques et structurelles requises pour assurer sa sécurité. Certains dysfonctionnements ne peuvent néanmoins pas être exclus, notamment la perte ou la falsification de données, des attaques de virus ou des pannes. Les internautes visitent le site à leurs risques et périls. La Bâloise ne garantit en aucun cas le fonctionnement ni le fonctionnement correct du site. Elle ne répond pas non plus de l’absence de virus ni d’autres nuisances sur son site ou le serveur.

Exclusion de responsabilité
La Bâloise décline toute responsabilité quant aux dommages directement ou indirectement imputables à l’accès au site de Trigona et à des éléments de ses pages ou consécutifs à l’utilisation de ces derniers (ou de l’impossibilité d’y accéder ou de les utiliser) ou de liens (= linking) vers d’autres sites.

La Bâloise se réserve le droit de suspendre ou de bloquer en tout temps sans préavis l’accès à son site. La Bâloise décline toute responsabilité quant aux dommages résultant directement ou indirectement d’une interruption ou du blocage de l’accès à son site.

Exclusion de garantie 
La Bâloise s’emploie en tout temps à ce que les informations sur le site soient correctes et conformes à la réalité au moment de leur publication. Ni la Bâloise, ni ses cocontractants ne sont toutefois en mesure de donner une garantie (ni même vis-à-vis de tiers) implicite ou explicite quant à l’exactitude, la fiabilité et l’intégralité de ces informations.
Par conséquent, aucune des informations contenues sur ce site ne doit être interprétée comme une offre, une recommandation ou une invitation (ou analogue) à acheter un produit ou à effectuer un investissement. Il en résulte que ni la Bâloise, ni ses cocontractants ne répondent de pertes financières entraînées par des décisions fondées sur des informations inexactes, lacunaires ou absentes.

Affirmations prospectives
Les informations contenues sur le site de Trigona peuvent contenir des pronostics ou des projections concernant Trigona qui englobent risques et incertitudes. Le lecteur est invité à considérer ces déclarations uniquement comme des prévisions susceptibles de différer sensiblement des résultats ou événements réels. Toutes les déclarations prospectives sont fondées sur des informations accessibles à Baloise Group le jour de leur première publication. Sous réserve du droit applicable, la Bâloise décline toute obligation d’actualiser ce type de déclarations.

Modifications
La Bâloise se réserve expressément le droit de modifier en tout temps et sans préavis les informations affichées sur le site.

Lien vers d’autres sites 
Les pages du site de Trigona contiennent des liens menant vers d’autres sites. La Bâloise n’a pas contrôlé ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, aux produits, aux services et aux autres offres qui y sont proposés et au respect des dispositions en matière de protection des données. Les utilisateurs activent ces hyperliens à leurs propres risques et périls.

Copyright
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Droit applicable et for
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